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Amendement N° 150 (Retiré avant séance)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
( amendements identiques : 1 7 8 9 12 13 14 15 16 46 141 142 143 144 145 146 147 148 149 151 152 178 190 201 )
Déposé le 19 mai 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéas 4 (première occurrence), 15, première phrase (première occurrence), 25 et 40
Remplacer le mot :
site
par le mot :
ensemble
II. – Alinéas 39, première phrase, 43, troisième phrase et 50
Remplacer les mots :
du site
par le mot :
de l'ensemble
III. – Alinéas 41, 54, 59, première phrase (première occurrence) et 70
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
Exposé Sommaire :
Le mot "site" engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient ni le même objet, ni les mêmes outils de protection et de gestion et relevant de deux codes différents. Par souci de clarté et de lisibilité des politiques publiques cet amendement propose le terme "ensemblepatrimonial remarquable".
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