Amendement N° 115 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2016

( amendements identiques : 8 9 10 11 64 90 92 117 118 119 )

Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Esther Benbassa Photo de Aline Archimbaud Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé :

«

DÉSIGNATION

des secteurs

ARRONDISSEMENTS

constituant

les secteurs

NOMBRE de sièges
1ersecteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8
2èmesecteur5ème, 6ème7
3èmesecteur7ème, 8ème7
4èmesecteur9ème, 10ème11
5èmesecteur11ème11
6èmesecteur12ème10
7èmesecteur13ème13
8èmesecteur14ème10
9èmesecteur15ème18
10èmesecteur16ème13
11èmesecteur17ème12
12èmesecteur18ème15
13èmesecteur19ème14
14èmesecteur20ème14
Total163

. »

Exposé Sommaire :

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et proposent d’aller plus loin en regroupant certains "petits" arrondissement afin d’harmoniser les secteurs qui ne pourraient alors être peuplés de moins de 100 000 habitants.

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