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Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.
I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau de l'article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
«
| DÉSIGNATION des secteurs | ARRONDISSEMENTS |
| 1ersecteur | 1er, 2ème, 3ème, 4ème |
| 2èmesecteur | 5ème, 6ème |
| 3èmesecteur | 7ème, 8ème |
| 4èmesecteur | 9ème, 10ème |
| 5èmesecteur | 11ème |
| 6èmesecteur | 12ème |
| 7èmesecteur | 13ème |
| 8èmesecteur | 14ème |
| 9èmesecteur | 15ème |
| 10èmesecteur | 16ème |
| 11èmesecteur | 17ème |
| 12èmesecteur | 18ème |
| 13èmesecteur | 19ème |
| 14èmesecteur | 20ème |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
Révision des secteurs regroupant les arrondissements de Paris
Exposé Sommaire :
La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.
Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu'ils considèrent nécessaire et proposent d'aller plus loin en regroupant certains "petits" arrondissements afin d'harmoniser les secteurs qui ne pourraient alors être peuplés de moins de 100 000 habitants.
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