Amendement N° 92 (Retiré avant séance)

L'article 39 vise à ajouter une nouvelle disposition transitoire à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les auteurs du présent amendement s’opposent à ce que cette disposition puisse s’appliquer au Charles de Gaulle Express et en proposent donc la suppression.