Amendement N° 118 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2016

( amendements identiques : 8 9 10 11 64 90 92 115 117 119 )

Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Esther Benbassa Photo de Aline Archimbaud Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 7eet 8e arrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces deux arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des deux maires d’arrondissement et d’un représentant du maire de Paris. Elle élabore un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l’organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en commun des moyens financiers et des équipements locaux et à la fixation du siège de la mairie d’arrondissement du 3e secteur. Ce rapport, soumis pour avis aux conseils de quartier, est remis au maire de Paris avant le 31 décembre 2018. Il fait l’objet d’un débat au conseil de Paris.

II. – Les caisses des écoles créées dans les 7eet 8earrondissements de Paris sont remplacées par une caisse des écoles unique à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 17.

Exposé Sommaire :

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et proposent d’aller plus loin en regroupant certains "petits" arrondissement afin d’harmoniser les secteurs qui ne pourraient alors être peuplés de moins de 100 000 habitants.

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