Amendement N° 119 (Retiré avant séance)

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 9^eet 10^earrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces deux arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des deux maires d’arrondissement et d’un représentant du maire de Paris. Elle élabore un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l’organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en commun des moyens financiers et des équipements locaux et à la fixation du siège de la mairie d’arrondissement du 4^esecteur. Ce rapport, soumis pour avis aux conseils de quartier, est remis au maire de Paris avant le 31 décembre 2018. Il fait l’objet d’un débat au conseil de Paris.

II. – Les caisses des écoles créées dans les 9^eet 10^e arrondissements de Paris sont remplacées par une caisse des écoles unique à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 17.