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Amendement N° 146 2ème rectif. (Non soutenu)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 134 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Mmes Mélot, Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie, Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Vogel, Mandelli, B. Fournier, D. Laurent, Longeot, Mme Deromedi, MM. Gremillet, L. Hervé.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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