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Amendement N° 317 2ème rectif. (Adopté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Chasseing, Mmes Deromedi, Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet, Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge, Longuet, Mme Lamure, MM. Rapin, Gabouty, Chaize, Houpert, Charon, Milon, L. Hervé, Mandelli, Genest, Dufaut, Requier, Danesi, Darnaud, Delcros.
Après l'article 8 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« IX. – En zone de montagne, les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent être associées à l’élaboration du projet médical du groupement hospitalier de territoire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la représentation des maisons de santé pluridisciplinaire au sein des GHT en zone de montagne.
Il est important que celles-ci soient associées à l’élaboration du projet médical puisqu’elles ont un rôle d’importance majeure pour l’offre de soins en zone de montagne.
Leur participation au projet du GHT pourra permettre d’anticiper la désertification médicale de certains territoires, en recherchant en amont des solutions pour maintenir une offre de soins bien répartie sur leur territoire. Par exemple, en cas de carence avérée, des consultations avancées pourront être mise en place.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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