Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 363 3ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 novembre 2017 par : Mmes Imbert, Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Legge, Pillet, Mandelli, Mme Deseyne, MM. Frassa, Paul, Mmes Berthet, Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Buffet, Pierre, Vial, Gremillet, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Savin, Dufaut.
Alinéa 1
1° Après la référence :
L. 162-14-1
insérer les mots :
et le 2° de l’article L. 162-16-1
2° Remplacer les mots :
est complété
par les mots :
sont complétés
Exposé Sommaire :
La pharmacie d'officine, établie dans un territoire isolé doit pouvoir mettre en contact, au sein de son espace de confidentialité, le patient avec son médecin traitant ou le service hospitalier, lorsque cela est nécessaire.
La pharmacie d'officine est un espace de santé réglementé qui peut utiliser des outils de télésanté pour renforcer les liens entre les médecins et les populations éloignées.
Aussi, il est essentiel que la convention pharmaceutique, prévue à l'article L.162-16-1 du code de la sécurité sociale, soit intégrée dans cet article, permettant ainsi la prise en compte du rôle des pharmaciens dans le développement, dans certains territoires, de la télémédecine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.