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Amendement N° 529 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 37 59 87 129 138 139 259 283 375 457 530 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Ravier.
Alinéa 9
Remplacer le taux :
3 %
par le taux :
2 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre le texte en conformité avec l’annexe 10 du présent projet de loi ; on peut y lire page 180 : « Ces taux reprennent ceux retenus dans la LFSS pour 2017 ». Or le taux Lh était l’an dernier à 2 % (article 30 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Cette hausse du taux Lh, par rapport à la LFSS 2017, semble injustifiée et pourrait juste représenter un cadeau fait aux laboratoires pharmaceutiques.
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