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Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 46
Après le mot :
articles
insérer la référence :
L. 211-1,
Exposé Sommaire :
Cet amendement inclut les caisses primaires d’assurance maladie dans le périmètre du schéma stratégique d’organisation du service rendu aux travailleurs indépendants.
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