Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 335
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au premier alinéa du XVI de l’article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d’affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots « induits par les dispositions du 8° du VII de l’article 11 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2018 ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement toilette les dispositions de l’article 50 de la LFSS pour 2017 relatives aux transferts financiers entre la CIPAV et le RSI liés à la réforme du périmètre d’affiliation de la CIPAV, pour les mettre en cohérence avec le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.