Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-216 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-171 )
Déposé le 29 novembre 2017 par : MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier, Bazin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Brisson, Charon, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, M. Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré, Husson, Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Leleux, Leroux, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Piednoir, Pierre, Pointereau, Mme Procaccia, MM. Rapin, Reichardt, Revet, Sol, Mme Troendlé, M. Vaspart.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | ||||
| Protection maladie | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| TOTAL | 0 | 300 000 000 | 0 | 300 000 000 |
| SOLDE | - 300 000 000 | - 300 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, conformément à la position de notre rapporteur spécial de la commission des finances, propose de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l'Aide médicale de l’État (AME).
Le coût de l’AME a en effet explosé depuis quelques années : le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros en 2018, contre 815 millions d'euros en 2017. Soit une augmentation de + 13 %, après + 10 % en 2017, … En 2002, son budget était de 377 millions d'euros.
Il convient donc d’encadrer cette dépense exponentielle, en n’autorisant plus que l’AME d’urgence (y compris les actions de prophylaxie) et humanitaire et limiter l’AME de droit commun aux femmes enceintes, mineurs ou jeunes enfants par exemple (comme en Allemagne, Espagne, Belgique, Italie) (au Royaume-Uni l’accès payant a été généralisé).
Le montant de 610 millions d’euros devrait suffire à financer ces missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.