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Amendement N° 93 4ème rectif. (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 147 147 )
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade, Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme, Gremillet, Mmes Eustache-Brinio, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, Chain-Larché, Canayer, MM. Bernard Fournier, Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers, Bascher, Paccaud, Brisson, Chaize, Rapin, Vogel, Revet, Mme Gruny, M. Pierre, Mme Thomas, MM. Paul, Bizet, Mmes Lamure, Bories, MM. Lefèvre, Schmitz, Henri Leroy, Mme Laure Darcos, M. Grand.
Alinéa 18
Remplacer le mot :
vingt-cinq
par le mot :
vingt-huit
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore de vie sexuelle et affective, liée notamment aux rythmes propres aux études, justifie l’extension de la catégorie d’âges concernée par ces actions pour prendre en compte les étudiants âgés de 16 à 28 ans. La limite supérieure de 28 ans est du reste la limite prise en compte pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et la prise en charge actuelle par le régime délégué de sécurité sociale étudiante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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