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Amendement N° 257 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 422 450 450 )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir à dix-huit mois le délai à l'issue duquel un étranger peut solliciter le regroupement familial.
L'augmentation de ce délai à 24 mois ne s'appuie sur aucun élément objectif et n'est motivé que par des considérations d'affichage politique.
Cette restriction au regroupement familial vient prouver une fois de plus que pour la droite française, le droit de mener une vie familiale est une valeur à géométrie variable selon que l'on est français ou étranger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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