Amendement N° COM-48 5ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendements identiques : COM-47 COM-192 )

Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Deroche, MM. Piednoir, Savary, Mmes Delmont-Koropoulis, Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolay, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon, Paul, Mmes Lassarade, Lopez, Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Revet, Bonne, Panunzi, Mme Deromedi, M. Gilles.

Photo de Catherine Deroche Photo de Stéphane Piednoir Photo de René-Paul Savary Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Brigitte Micouleau Photo de François Pillet Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Pascale Gruny Photo de Max Brisson Photo de Jean-François Rapin Photo de Dominique de Legge Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Olivier Paccaud 
Photo de Philippe Dallier Photo de Patrick Chaize Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Milon Photo de Philippe Paul Photo de Florence Lassarade Photo de Vivette Lopez Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de François-Noël Buffet Photo de Charles Revet Photo de Bernard Bonne Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jacky Deromedi Photo de Bruno Gilles 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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