Amendement N° COM-52 5ème rectif. (Retiré)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendement identique : )

Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Deroche, MM. Piednoir, Savary, Mmes Delmont-Koropoulis, Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolay, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon, Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Bonne, Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert, M. Gilles.

Photo de Catherine Deroche Photo de Stéphane Piednoir Photo de René-Paul Savary Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Brigitte Micouleau Photo de François Pillet Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Pascale Gruny Photo de Max Brisson Photo de Jean-François Rapin Photo de Dominique de Legge Photo de Louis-Jean de Nicolay 
Photo de Olivier Paccaud Photo de Philippe Dallier Photo de Patrick Chaize Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Milon Photo de Philippe Paul Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de François-Noël Buffet Photo de Bernard Bonne Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jacky Deromedi Photo de Corinne Imbert Photo de Bruno Gilles 

Alinéa 68

remplacer les mots :

« de critères »

Par :

« notamment, du niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle, »

Exposé Sommaire :

Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.

Par conséquent, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire et sera établi selon les priorités et besoins des entreprises. Or, cette disposition méconnait la diversité de l’apprentissage et des coûts de formation.

L’amendement vise à intégrer dans les critères de définition des coûts de formation les éléments suivants : le niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et des services nécessaires à sa délivrance, l’emplacement géographique, le taux d’obtention du diplôme et d’insertion professionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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