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Amendement N° 617 2ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 18 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Sueur, Daunis, Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Devinaz, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann, Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, Roger, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vaugrenard, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les perspectives d’amélioration du cadre de vie, du paysage architectural et urbain des entrées de ville.
Exposé Sommaire :
Les entrées de ville sont régulièrement décriées, car « défigurant » le paysage urbain. Ces dernières années, des initiatives locales se sont développées afin de moderniser et d’esthétiser ces espaces.
Pour impulser une réflexion et une dynamique à l’échelle nationale, il est donc proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d’établir des perspectives d’amélioration du cadre de vie ainsi que du paysage architectural et urbain des entrées de ville.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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