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Amendement N° 186 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Imbert, Micouleau, MM. Morisset, Vial, Mmes Gruny, Puissat, MM. Vaspart, Daniel Laurent, Bouchet, Cardoux, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Mouiller, Magras, Mmes Deromedi, Marie Mercier, Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Chaize, Sol, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Buffet, Mme Deseyne, MM. del Picchia, Husson, Laménie, Mmes Lherbier, Delmont-Koropoulis, Morhet-Richaud, Berthet, MM. Poniatowski, Dériot, Mme Lamure.
Alinéa 69
Compléter cet alinéa par la phrase :
La définition du décret s’appuie sur la concertation avec les professionnels de santé concernés, en vue de tenir compte des spécificités des traitements homéopathiques.
Exposé Sommaire :
Considérant l’inscription des préparations homéopathiques à la pharmacopée française depuis 1965, qu’un français sur deux a déjà eu recours à l’homéopathie, de la faible part de l’homéopathie dans les dépenses de l’assurance maladie, il apparaît important de ne pas agir dans la précipitation mais au contraire dans la concertation pour toute décision concernant la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’assurance maladie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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