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Amendement N° II-202 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 novembre 2018 par : MM. Raison, Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Cornu, Mmes Procaccia, Vullien, MM. Longeot, Vaspart, Détraigne, Mme Gruny, MM. Bonhomme, Gilles, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Le Gleut, Henno, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, MM. Pierre, Bernard Fournier, Mmes Sollogoub, Imbert, Thomas, Chain-Larché, MM. Charon, Revet, Poniatowski, Mme Deroche, MM. Rapin, Longuet, Bonne, Savary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Loïc Hervé, Luche, Gremillet, Moga, Priou, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Darnaud, Pellevat, Genest.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Développement des entreprises et régulation dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Plan France Très haut débit | ||||
| Statistiques et études économiques dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Stratégie économique et fiscale dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits du programme « développement des entreprises et régulation », dans le but de revaloriser les crédits pouvant être attribués par le ministère de l’Économie en faveur du développement du tourisme en diminuant d’un montant équivalent les crédits du programme « Statistiques et études économiques », action 01 « Infrastructures statistique ».
Cet amendement consacre ainsi l’objectif du Gouvernement, rappelé lors de l’installation du Conseil interministériel du tourisme le 26 juillet 2017, de conforter la France dans sa place de première destination touristique mondiale en portant le nombre d’arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020.
Cette ambition – partagée par les signataires de l’amendement – impose naturellement une politique d’investissement ambitieuse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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