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Amendement N° II-445 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 5 décembre 2018 par : Mme Laure Darcos, MM. Piednoir, Grosperrin, Longuet, Daubresse, Karoutchi, Milon, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Allizard, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, MM. Dufaut, Bernard Fournier, Gremillet, Mmes Gruny, Imbert, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Le Gleut, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Panunzi, Pellevat, Poniatowski, Mme Procaccia, MM. Revet, Savary, Savin, Vaspart, Vogel.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
I. – Créer le programme :
Rénovation énergétique des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 300 000 000 | 33 000 000 | ||
| Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 | ||||
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 | ||||
| Fonds pour l’accélération du financement des start-upd’État dont titre 2 | ||||
| Rénovation énergétique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel | 300 000 000 | 33 000 000 | ||
| TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | 33 000 000 | 33 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de créer un programme budgétaire dédié à la rénovation énergétique des établissements publics d’enseignement supérieur.
Le patrimoine immobilier des universités représente 18, 6 millions de m², soit le deuxième parc de l’Etat avec des bâtiments majoritairement construits dans les années 1960-1970.
Véritable passoire énergétique, il constitue une source de dépenses considérable, faute d’ambition politique pour l’entretenir, le réhabiliter, l’adapter aux évolutions d’usage ou le valoriser. Le coût énergétique exponentiel de ce patrimoine pénalise durablement la compétitivité de nos universités, déjà fortement impactée par l’importance des charges d’exploitation.
Il ne peut être demandé aux universités de gérer un patrimoine sans leur en donner les instruments. En parachevant l’autonomie universitaire dans son volet immobilier, l’Etat pourra concevoir ce patrimoine comme un actif valorisable plutôt qu’une charge de fonctionnement. L’engagement de l’Etat portera sur 300 millions d’euros, les études opérationnelles étant réalisées en 2019 pour des travaux engagés en 2020 et 2021.
Les crédits correspondants sont prélevés sur l’action n°12 « Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire » du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupant ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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