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Amendement N° COM-4 (Retiré avant séance)

Commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs


( amendements identiques : COM-1 COM-2 COM-3 COM-5 COM-6 COM-7 COM-8 COM-9 COM-10 )

Déposé le 11 février 2019 par : Mme Guidez, rapporteure.

Photo de Jocelyne Guidez 

Proposition de loi N° 167 (2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article 4 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le centre national de ressources de lutte contre la douleur produit chaque année un rapport d'activité qui pourra examiner la question de la prise en charge de la douleur des enfants atteints de cancers. De même, le Haut Conseil de la santé publique constitue une instance pertinente pour procéder à cette étude, sur saisine du Gouvernement.

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