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Amendement N° COM-8 (Retiré avant séance)

Commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs


( amendements identiques : COM-1 COM-2 COM-3 COM-4 COM-5 COM-6 COM-7 COM-9 COM-10 )

Déposé le 11 février 2019 par : Mme Guidez, rapporteure.

Photo de Jocelyne Guidez 

Proposition de loi N° 167 (2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article 5 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette demande de rapport est satisfaite : en application de l'article L. 1141-4 du code de la santé publique, la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS doit transmettre au Gouvernement et au Parlement un rapport d'évaluation au plus tard trois mois avant l'échéance de la convention. La commission a confirmé qu'un rapport d'évaluation serait établi dans le courant de l'année 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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