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Amendement N° COM-9 (Retiré avant séance)

Commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs


( amendements identiques : COM-1 COM-2 COM-3 COM-4 COM-5 COM-6 COM-7 COM-8 COM-10 )

Déposé le 11 février 2019 par : Mme Guidez, rapporteure.

Photo de Jocelyne Guidez 

Proposition de loi N° 167 (2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article 5 ter

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’INCa est déjà tenu de remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel d’activité dans lequel il retrace l’ensemble des financements publics dédiés à la recherche en oncologie : un volet pourra y être consacré spécifiquement à la recherche en oncologie pédiatrique.

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