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Amendement N° 888 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Gremillet, Morisset, Mme Thomas, MM. Pointereau, Panunzi, Cuypers, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Moga, Mme Lassarade, MM. Bascher, Pellevat, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Charon, Mme Gruny, M. Sol, Mme Joissains, MM. Regnard, de Nicolay, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Laménie, Chatillon, Daniel Laurent, Bizet, Genest, Darnaud, Revet, Mme Gatel, MM. Daubresse, de Legge, Pierre, Piednoir, Mme de Cidrac, M. Poniatowski, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Savary, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam.
Alinéa 3
Avant les mots :
ou au
insérer les mots :
, au répertoire des métiers
Exposé Sommaire :
L'article 13 septies a pour objet de permettre aux exploitants agricoles inscrits au registre des actifs agricoles d'être présentés comme successeurs d'un titulaire d'autorisation d'occupation temporaire de halle ou de marché.
Le présent amendement vise à étendre cette mesure aux entreprises inscrites au répertoire des métiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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