Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 61 61 435 435 477 )
Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Brisson, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, M. Bascher, Mme Deromedi, M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Schmitz, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Lefèvre, Paccaud, Hugonet, Mme Lassarade, MM. Chatillon, Piednoir, Bonhomme, Sido, Nougein, Dufaut, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Le Gleut, Segouin, Mme Chain-Larché, MM. Laménie, Grand, Darnaud, Genest.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’avant-dernier alinéa de l’article 1erA est complété par les mots : «, compatible avec les actions d’accompagnement des réseaux consulaires » ;
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’éviter de doublonner les services de BPI France avec ceux des réseaux des chambres consulaires et d’encourager un travail partenarial entre ces deux structures pour soutenir la création d’entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.