Amendement N° COM-196 (Adopté)

Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.

Il s’agit de l’association d’écoles avec un collège situés dans un même bassin de vie à l’initiative des collectivités territoriales concernées.

Si cette proposition est intéressante sur le plan de la continuité éducative, sa rédaction actuelle comporte un grand nombre de difficultés.

Par ailleurs, des expérimentations sont actuellement en cours dans divers territoires autour de plusieurs formes d’établissement du socle. Il convient d’attendre leur fin et leur évaluation afin de légiférer pour les généraliser.

Il est donc proposé de supprimer cet article.