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Amendement N° COM-146 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendements identiques : COM-6 COM-6 COM-7 COM-7 COM-9 COM-9 COM-80 COM-80 COM-89 COM-89 COM-101 COM-127 COM-196 COM-237 COM-238 COM-243 COM-265 COM-317 COM-317 )
Déposé le 18 avril 2019 par : M. Alain Marc.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 6 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En milieu rural, pour des raisons pratiques, on ne saurait supprimer la fonction de directeur d’école qui est essentielle : règlement des litiges, organisation de réunions avec les parents d’élèves, etc.
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