Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 2ème rectif. (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 26 avril 2019 par : M. Duplomb, Mme Primas, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Anne-Marie Bertrand, Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Bascher, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, Bazin, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dufaut, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, MM. Gremillet, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Houpert, Laménie, Henri Leroy, de Nicolay, Meurant, Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Mizzon, Mouiller, Pointereau, Priou, Mmes Procaccia, Ramond, MM. Revet, Vaspart.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis E
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer les termes de "Parent 1" et "Parent 2" créés par ce projet de loi afin de se substituer au terme de "mère" et "père sur les formulaires administratifs des établissements scolaires.
En effet, ces notions de parents 1 et 2 nient les réalités biologique et juridique qu'un enfant nait d'un père et d'une mère. Asexuer la parentalité dénigre la réalité de la très grande majorité des enfants qui connaissent leurs père et mère - et qui sont juridiquement responsables de leurs enfants-, même en cas de famille séparée, recomposée et monoparentale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.