Amendement N° COM-58 2ème rectif. (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république


( amendements identiques : )

Déposé le 29 avril 2019 par : MM. Mouiller, Retailleau, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lavarde, Bruguière, M. Morisset, Mme Puissat, M. Bazin, Mmes Dumas, Lassarade, M. Canevet, Mme Micouleau, M. Danesi, Mme Malet, M. Lafon, Mmes Doineau, Ramond, MM. Vaspart, Decool, Karoutchi, Kern, de Legge, Cuypers, Bonhomme, Mmes Gruny, Duranton, M. Bizet, Mme Chain-Larché, MM. Revet, Chasseing, Laménie, Savin, Rapin, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Bernard Fournier, Segouin, Lefèvre, Bonnecarrère, Grosperrin, Piednoir, Détraigne, Mme Canayer.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Bruno Retailleau Photo de Laure Darcos Photo de Didier Mandelli Photo de Daniel Laurent Photo de Jacky Deromedi Photo de Christine Lavarde Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Frédérique Puissat Photo de Arnaud Bazin 
Photo de Catherine Dumas Photo de Florence Lassarade Photo de Michel Canevet Photo de Brigitte Micouleau Photo de René Danesi Photo de Viviane Malet Photo de Laurent Lafon Photo de Elisabeth Doineau Photo de Françoise Ramond Photo de Michel Vaspart Photo de Jean-Pierre Decool 
Photo de Roger Karoutchi Photo de Claude Kern Photo de Dominique de Legge Photo de Pierre Cuypers Photo de François Bonhomme Photo de Pascale Gruny Photo de Nicole Duranton Photo de Jean Bizet Photo de Anne Chain-Larché Photo de Charles Revet Photo de Daniel Chasseing 
Photo de Marc Laménie Photo de Michel Savin Photo de Jean-François Rapin Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Daniel Gremillet Photo de Bernard Fournier Photo de Vincent Segouin Photo de Antoine Lefèvre Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jacques Grosperrin Photo de Stéphane Piednoir 
Photo de Yves Détraigne Photo de Agnès Canayer 

Alinéa 4, deuxième phrase

Après le mot :

« handicap »

Supprimer les mots :

« cognitif ou mental »

Exposé Sommaire :

Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ?

Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissements peuvent constituer des lieux de recherche intéressants quelle que soient le public concerné (enfant avec un handicap sensoriel, un polyhandicap…)

Cet amendement a donc pour objet d’élargir les lieux de recherche en matière pédagogique à tous les établissements dispensant un enseignement adapté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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