Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 93 rectifié (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Savary, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mmes Bruguière, Chain-Larché, MM. Chaize, Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Mmes Gruny, Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Laménie, Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Piednoir, Pierre, Mme Puissat, MM. Rapin, Retailleau, Revet, Saury, Sido, Mme Thomas, M. Vogel.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
un représentant des collectivités territoriales, élu parmi ses membres
par les mots :
le président du conseil régional ou son représentant
Exposé Sommaire :
Conformément aux préconisations émises dans le cadre du rapport de la MECSS sur les ARS publié en 2014, visant à renforcer le rôle du conseil de surveillance de ces agences pour lui permettre d'être un "contre-pouvoir" de son directeur général, cet amendement confère au Président du Conseil régional, le pouvoir de présider le Conseil de Surveillance de l’Agence Régionale de Santé de la région dont il dépend.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.