Amendement N° 40 2ème rectif. (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : )

Déposé le 12 novembre 2019 par : M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Sol, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Eustache-Brinio, Puissat, M. Pellevat, Mme Bruguière, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Cardoux, Bazin, Mmes Richer, Gruny, MM. Lefèvre, Houpert, Bonhomme, Bouchet, Mmes Laure Darcos, Estrosi Sassone, Lassarade, Chauvin, MM. Pierre, Kennel, Calvet, Bernard Fournier, Bonne, Mayet, Mmes Lavarde, Deseyne, MM. de Legge, Cuypers, Charon, Dallier, Mmes Marie Mercier, Giudicelli, Garriaud-Maylam, Malet, MM. Cambon, Raison, Gremillet, Husson, Mandelli.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean Sol Photo de Daniel Laurent Photo de Max Brisson Photo de Agnès Canayer Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Cyril Pellevat Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Martine Berthet Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Arnaud Bazin Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Pascale Gruny Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Houpert Photo de François Bonhomme Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Laure Darcos Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Florence Lassarade Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Jackie Pierre Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de François Calvet Photo de Bernard Fournier Photo de Bernard Bonne Photo de Jean-François Mayet Photo de Christine Lavarde Photo de Chantal Deseyne 
Photo de Dominique de Legge Photo de Pierre Cuypers Photo de Pierre Charon Photo de Philippe Dallier Photo de Marie Mercier Photo de Colette Giudicelli Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Viviane Malet Photo de Christian Cambon Photo de Michel Raison Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-François Husson Photo de Didier Mandelli 

Alinéa 131

Compléter cet alinéa par les mots :

, outre les dispositions prévues au présent chapitre

Exposé Sommaire :

Cet amendement entend rendre pleinement applicable aux dispositifs médicaux remis en bon état d’usage le droit commun en matière de matériovigilance, ce que le texte initial ne prévoit que de manière très succincte

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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