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Amendement N° I-1156 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché, Thomas, MM. Pellevat, de Nicolay, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet, Mmes Sittler, Lassarade, Dumas, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Mme Malet, MM. de Legge, Pierre, Savin, Mouiller, Raison, Perrin, Milon, Laménie, Cuypers, Bouchet, Mmes Marie Mercier, Chauvin, MM. Kennel, Longuet, Bonne, Courtial, Daubresse, Tissot, Darnaud, Mme Billon, MM. Decool, Pascal Martin, Chatillon, Mmes Joissains, Duranton, MM. Rapin, Duplomb, Calvet, Bouloux, Babary, Longeot, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Houpert, Savary, Poniatowski, Pointereau.
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par les mots :
et avant le 1eroctobre 2020 un rapport sur l’incidence de la réforme prévue au présent article sur l’atteinte des objectifs relatifs au secteur du bâtiment mentionnés aux 2° et 7° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le reste à charge des ménages ainsi que le chiffre d’affaires et les coûts de production des professionnels du secteur du bâtiment
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter le rapport devant être remis par le Gouvernement au présent article, par une évaluation d’ici un an des conséquences de la réforme du CITE sur l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique issus notamment de la loi « Énergie-Climat ».
Il permettra également de mesurer l’impact de cette réforme sur le reste à charge des ménages ainsi que l’activité et les coûts de production des professionnels du secteur du bâtiment.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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