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Amendement N° I-1165 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-105 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Pellevat, de Nicolay, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet, Houpert, Mmes Sittler, Lassarade, Dumas, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Mme Malet, MM. de Legge, Pierre, Savin, Raison, Perrin, Milon, Laménie, Cuypers, Bouchet, Mmes Marie Mercier, Chauvin, MM. Kennel, Longuet, Bonne, Courtial, Daubresse, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Longeot, Babary, Bouloux, Calvet, Duplomb, Rapin, Mmes Duranton, Joissains, MM. Chatillon, Pascal Martin, Decool, Mmes Lamure, Billon, MM. Darnaud, Tissot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la diminution de deux centimes par hectolitre du remboursement de TICPE applicable véhicules poids-lourds de 7, 5 tonnes exerçant l’activité de transporteur routier de marchandises.
En effet, cet article entraînera une charge supplémentaire pour les entreprises de 70 M€ en 2020 et 140 M€ à compter de 2021.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de supprimer cet article, afin de ne pas nuire aux coûts de production et in fine àl’activité économique de ce secteur d’activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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