Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-344 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Reichardt, Mmes Lavarde, Eustache-Brinio, M. Kennel, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Bazin, Pierre, Paccaud, Longeot, Mme Guidez, MM. Pemezec, Courtial, Mme Marie Mercier, M. Danesi, Mmes Deroche, Sittler, Deromedi, Vermeillet, MM. Mizzon, Lefèvre, Houpert, Mme Férat, MM. Pascal Martin, Morisset, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Regnard, Kern, Daniel Laurent, Mme Troendlé, MM. Sido, Henri Leroy, Bonne, Charon, Savary, Bernard Fournier, Mayet, Pointereau, Cambon, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bouloux, Mmes Sollogoub, Lassarade, MM. Babary, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Fouché, Genest, Gremillet, Mme Lamure.
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 851 874 416
par le montant :
27 174 096 908
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le rôle des collectivités territoriales est primordial pour le maillage des territoires.
Or, depuis ces dernières années, ces collectivités ont énormément souffert des coupes brutales effectuées dans leurs dotations.
Nos élus de terrain sont inquiets et voient l’exercice de leur mandat complexifié au fur et à mesure des réformes.
Le projet de loi de finances pour 2020, s’il se conforme aux engagements du Gouvernement, en maintenant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de manière stable par rapport à 2019, il ne tient pas compte de notre contexte inflationniste.
Aussi, le présent amendement vise à tenir compte, dans la détermination de l’enveloppe de la DGF, de l’inflation attendue pour 2020, soit +1.2%, ce qui permet d’ajuster son montant au plus juste de l’actuelle réalité conjoncturelle, par une augmentation de 322, 2 millions d’euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.