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Amendement N° 40 3ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 154 227 )
Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Mouiller, Retailleau, Vaspart, Mme Ramond, MM. Hugonet, Bouchet, Pellevat, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Bonne, Lefèvre, Calvet, Mme Deromedi, MM. Danesi, Daubresse, Mmes Micouleau, Laure Darcos, M. Gremillet, Mme Bruguière, M. Bernard Fournier, Mmes Morhet-Richaud, Richer, M. Cardoux, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Chauvin, MM. Morisset, Chaize, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Pierre, Poniatowski, de Nicolay, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Gruny, MM. Dufaut, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mayet, Saury, Mme Lassarade, MM. Savin, Charon, Brisson, Perrin, Raison, Mme Malet, MM. Karoutchi, Chatillon, Mandelli, Mmes Lopez, Troendlé, M. Cuypers, Mme Di Folco, M. Le Gleut.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement ne cesse, depuis 6 mois, d'aller de plan d'urgence en plan d'urgence. La forte mobilisation des personnels hospitaliers et des autres professionnels de santé du 14 novembre dernier l'a contraint à annoncer un nième "plan de soutien en faveur de l'hôpital".
Les auteurs de l'amendement considèrent que les moyens indispensables pour sortir l'hôpital de la crise n'y sont pas et qu'une réforme d'ampleur est nécessaire. Ce plan se résume plutôt à un saupoudrage de mesures qu'un plan de sauvetage.
En effet, les 200 millions d'euros pour les hôpitaux et les 100 millions d'euros pour les établissements publics de gériatrie débloqués pour 2020 ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins de l’hôpital.
Les règles d'irrecevabilité financière ne permettant pas d'amender cet article, il est donc proposé de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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