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Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 janvier 2020 par : Mme Noël.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141-2 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir.
Tel est le sens de cet amendement.
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