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Amendement N° 332 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 janvier 2020 par : Le Gouvernement.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 15° De concourir à l’élaboration des règles de bonne pratique relatives à la conservation des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à l’agence de la biomédecine de participer à l’élaboration des règles de bonne pratique relatives à la conservation des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche scientifique.
L'agence de biomédecine pourra notamment apporter l’expertise en matière d'éthique qu'elle possède dans ses domaines de compétence.
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