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Amendement N° 19 (Rejeté)
Français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2020 par : M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur, Sutour, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 365 (2019-2020) sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Avant l'article 8
Avantl’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa et au deuxième alinéa, deux fois, de l’article 43 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « délégué consulaire » sont remplacés par les mots : « délégué électoral ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renommer les « délégués consulaires » en « délégués électoraux ».
Ces délégués ayant pour fonction de participer au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, aux côtés des conseillers consulaires, nous proposons de modifier leur appellation.
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