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Amendement N° 88 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Bonne, Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Anne-Marie Bertrand, Berthet, MM. Brisson, Jean-Marc Boyer, Mmes Canayer, Chain-Larché, Chauvin, Di Folco, MM. Bernard Fournier, Gilles, Mme Gruny, MM. Gremillet, Joyandet, Karoutchi, Mmes Frédérique Gerbaud, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Henri Leroy, Kennel, Milon, Mmes Micouleau, Malet, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mmes Noël, Puissat, MM. Paccaud, Rapin, Regnard, Mme Raimond-Pavero, M. Sol, Mme Thomas, MM. Vaspart, Vial, Houpert, Perrin, Raison.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 600 000 000 | 600 000 000 | ||
| Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD | 600 000 000 | 600 000 000 | ||
| TOTAL | 600 000 000 | 600 000 000 | 600 000 000 | 600 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement finance l’attribution d’une prime de 1 500 euros par salarié d’établissement médico-social. Amendement d’appel, il vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité absolue de revaloriser le travail du personnel de ces établissements, non moins que celui des fonctionnaires.
Plutôt que de travail, c’est de dévouement qu’il faudrait parler. Car tout autant que le personnel hospitalier, celui des établissements et services médico-sociaux a sauvé des vies en protégeant les personnes handicapées, les résidents des Ehpad, bref nos concitoyens les plus vulnérables, de la contamination.
Hélas, leurs efforts n’ont pu empêcher la mort d’un grand nombre de nos proches. Et ce sont encore eux, dans le contexte si particulier des dernières semaines, qui ont revêtu de la housse mortuaire, à la place des agents des pompes funèbres, les corps des résidents dont ils avaient jusqu’alors pour fonction de prendre soin.
Les rapports se multiplient depuis des années pour dénoncer leur nombre insuffisant, la faiblesse de leur rémunération et le niveau record des accidents du travail dans leur secteur. La crise que nous venons de traverser leur imprimera à l’évidence une marque que l’argent ne saurait seul effacer, mais il est temps de donner une première traduction concrète aux velléités de reconnaissance de ces professionnels que le Gouvernement formule depuis des mois.
Les contraintes pesant sur le droit d’amendement des parlementaires étant ce qu’elles sont, il fallait, pour rendre cet amendement recevable, puiser son financement dans les crédits d’un autre programme de la même mission – certes tout aussi nécessaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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