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Amendement N° 80 (Tombe)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 juillet 2020 par : M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret, Conconne, MM. Duran, Durain, Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, Sylvie Robert, Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9, deuxième phrase
Remplacer le mot :
semestre
par le mot :
trimestre
Exposé Sommaire :
Par cet article, le Gouvernement prévoit de compenser la baisse des recettes en 2020 en se référant au niveau moyen enregistré sur la période 2017-2019. Une première estimation permettra de verser un premier acompte au cours de l’été, le solde réel ne pouvant être calculé qu’une fois constatés les chiffres définitifs de l’exercice 2020.
Afin de soulager les finances locales, cet amendement propose de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021 au lieu du premier semestre.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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