Amendement N° 721 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Antiste, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Gillé, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Mmes Préville, Briquet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Maurice Antiste Photo de Denis Bouad Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Jérôme Durain Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Victorin Lurel Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 
Photo de Angèle Préville Photo de Isabelle Briquet 

Alinéa 9

Après le mot :

autonomie

insérer les mots :

, leurs possibles adaptations territoriales

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inclure dans les prérogatives de réflexion et de prospective pour cette nouvelle branche, l’étude des possibilités de différenciation territoriale des politiques nationales de prise en charge de la dépendance.

En effet, la question de l’autonomie, ne se pose pas de façon identique dans tous les départements suivant qu’ils soient ruraux ou insulaires.

Ainsi, même en Outre-mer, les situations en matière de dépendance ou de vieillissement sont très différentes entre les Antilles et Mayotte ou la Guyane.

Or l’article 73 de la Constitution, dispose, pour les régions et départements d’Outre-mer, de la possibilité pour le législateur de proposer des adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. »

Malheureusement, cette possibilité est trop rarement utilisée, même dans sa dimension prospective. Ainsi, même le rapport de Dominique Libault, « Grand age et Autonomie » n’a pas consacré de thématique spécifique aux outre-mer.

Alors que les situations démographiques, la migration des jeunes et le phénomène du vieillissement sont des problématiques particulièrement prégnantes aux Antilles et à La Réunion où les collectivités locales sont confrontées à une forte augmentation du nombre de personnes en situation de dépendance.

Ce phénomène est aggravée par le sous-équipement des territoires ultramarins en établissements pour personnes âgées dépendantes ainsi que par un niveau de vie et une espérance de vie inférieurs à la moyenne nationale.

Il est donc nécessaire de différencier des politiques nationales dans une plus forte mesure, où la part de séniors en perte d’autonomie est plus élevée dans les départements et collectivités d’outre-mer qu’en moyenne nationale : elle s’élève à 15, 3 % alors que cette part est de 19, 1 % dans les Outre-mer, et va jusqu’à 20, 6 % en Guadeloupe.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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