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Amendement N° 774 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, MM. Antiste, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Gillé, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Mmes Préville, Briquet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le renouvellement, à titre exceptionnel, de la mesure d'isolement ou de contention peut être réalisé dans une unité dédiée spécialisée.
Exposé Sommaire :
Afin de garantir le bien-être et la bonne prise en charge des patient.e.s qui font l'objet de mesures d'isolement ou de contentieux, le présent amendement recommande que les patient.e.s dans cette situation soient adressé.e.s à des unités dédiées spécialisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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