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Amendement N° 789 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Antiste, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Gillé, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Mmes Préville, Briquet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1 à 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif du « forfait patient urgence ».
Chaque PLFSS contient une mesure visant à réformer le financement des urgences ou à dissuader les patients qui ne relèvent pas de ces services. Plus rarement, en revanche, nous sont proposés des dispositifs visant à renforcer l’aval et la coordination entre l’hôpital et les soins de ville.
La LFSS pour 2019 contenait un « forfait réorientation », dénoncés par les personnels des services d’urgences, qui n’a jamais été mis en place. Dans le PLFSS pour 2020 avait été ajouté – par voie d’amendement, échappant ainsi à une analyse via l’étude d’impact – une série de dispositions visant à réformer le financement des urgences. Ces dernières ne sont toujours pas entrées en vigueur que le Gouvernement propose un nouveau dispositif.
L’enchevêtrement de ces mesures génère une telle confusion que le Gouvernement s’est retrouvé contraint à faire des modifications par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture : d’une part pour reporter à septembre 2021 l’entrée en vigueur du forfait patient urgence, d’autre part pour instaurer un coefficient de transition visant à moduler la mise en place des dispositions votées en LFSS pour 2020.
L’hôpital et les personnels soignants méritent plus que jamais une réflexion globale, anticipée et claire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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