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Amendement N° 21 (Rejeté)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Discuté en séance le 27 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 janvier 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Jacquin, Patrice Joly, Mmes Le Houerou, Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Maurice Antiste 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Catherine Conconne Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Annie Le Houerou Photo de Monique Lubin Photo de Serge Merillou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Claude Raynal Photo de Sylvie Robert Photo de Rachid Temal 

Texte de la commission N° 300 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Article 5

Alinéas 5 et 6

Remplacer la date :

31 décembre

par la date :

30 septembre

Exposé Sommaire :

Amendement de coordinations.

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