Amendement N° COM-134 (Retiré avant séance)

L’article 9 de la proposition de loi n° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale donne la possibilité aux juges de prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage de de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

Le postulat de cette disposition est tout à fait louable, mais laisse subsister trop d’interrogations sur les conditions de sa mise en œuvre.

Ainsi, aucune information n’est à ce jour communiquée sur les organismes susceptibles de dispenser de tels stages, et le risque est ainsi grand de voir n’importe quelle association auto-proclamée de protection des animaux, au gré de son influence locale, s’arroger leur monopole alors qu’elle ne présente aucune garantie en termes de compétences et de transparence de ses actions.

Par conséquent, la prudence exige que le pouvoir réglementaire précise les conditions dans lesquelles pourront être agréées les organismes susceptibles de dispenser de tels stages.