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Amendement N° COM-129 (Retiré avant séance)

Commission des affaires économiques

Désignation d'un rapporteur


( amendements identiques : COM-30 COM-114 COM-132 COM-133 COM-134 COM-135 COM-136 COM-137 )

Déposé le 16 septembre 2021 par : M. Buis, Mmes Schillinger, Evrard, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Bernard Buis Photo de Patricia Schillinger Photo de Marie Evrard 

Proposition de loi N° 326 (2020-2021) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Article 10 quater

Alinéa 2

Remplacer la référence :

II

par la référence :

III

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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