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Amendement N° 19 3ème rectif. (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 182 182 )
Déposé le 17 février 2021 par : Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnier, MM. Burgoa, Lefèvre, Bouloux, Sol, Perrin, Rietmann, Mmes Lavarde, Deromedi, Gruny, M. Bascher, Mme Thomas, M. Mouiller, Mmes Procaccia, Joseph, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. Bonhomme, Savin, Mme Lopez, M. Bernard Fournier, Mme Micouleau, MM. Bonne, Belin, Genet, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Laure Darcos, M. Regnard, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Favreau, Saury, Klinger, Vogel, Duplomb.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 2 quinquies
Après l’article 2 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : «, des actes de vaccination » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : «, de ces actes ».
Exposé Sommaire :
Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Les 4720 laboratoires d’analyses de biologie médicale représentent un point d’accès de plus à la vaccination pour les français et pourraient ainsi contribuer à augmenter la couverture vaccinale. Les biologistes qui y exercent sont par ailleurs déjà formés à piquer les patients.
Cette évolution serait d’autant plus intéressante dans la perspective d’une vaccination de masse contre la covid-19.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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