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Amendement N° 114 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Lozach, Mmes Sylvie Robert, de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 20
Après le mot :
personnes
insérer les mots :
exerçant une fonction d’encadrement au sein de l'association
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs qui ne disposeront pas des moyens administratifs pour le faire, de l'ensemble des licenciés sportifs pour vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet de certaines condamnations. L'amendement tend à limiter ce contrôle d'honorabilité aux seuls encadrants des clubs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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