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Amendement N° 115 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Lozach, Mmes Sylvie Robert, de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de soumettre l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Les licenciés sportifs sont déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, ces dernières années, phénomène renforcé par la venue de la crise sanitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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